La prise en charge des frais de séjour (frais de salle d'opération, hébergement, ...) par l'assurance maladie est de 100% :

• à partir du 31ème jour d’hospitalisation
• en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
• pour toute intervention chirurgicale dont le K opératoire est > 50 (ou > 91 euros)
• en cas de grossesse au-delà du 6ème mois et pour les accouchements
• pour le nouveau né hospitalisé dans les 30 jours qui suivent sa naissance
• en cas d’affection longue durée (ALD) et uniquement pour l’hospitalisation liée à l’affection
• pour les bénéficiaires de la C.M.U.C

Concernant le forfait hospitalier journalier, l'Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait. Il est souvent pris en charge par les complémentaires santé.

Vous n'aurez pas à payer le forfait hospitalier dans les cas suivants :

• vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les quatre derniers mois de votre grossesse, pour l'accouchement et pendant douze jours après l'accouchement ;
• vous bénéficiez de la Couverture maladie universelle complémentaire (C.M.U.C.) ou de l'aide médicale de l'État (A.M.E.) ;
• votre enfant nouveau-né est hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance ;
• votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
• vous êtes soigné dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ;
• vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle ;
• pour votre enfant handicapé de moins de 20 ans, s'il est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle;
• vous êtes titulaire d'une pension militaire.

Autres frais possibles